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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-03-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les temps dans lesquels Pierre Carlier, adjudicataire général des Fermes-Unies, comptera du prix de sa ferme, tant au Conseil qu'aux Chambres des Comptes, suivant l'art. 599 de son bail... Registrée en la Chambre des Comptes le 15 juillet 1729 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Carlier (Pierre), adjudicataire général des Fermes unies (Actes royaux)Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- comptabilité (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837111d

Notice n° :  FRBNF33837111