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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-03-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... au sujet des marchandises chargées à fret ou nolis dans les vaisseaux françois... Registrée en Parlement [à Toulouse] le 8 avril 1728 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1728

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Méditerranée -- navigation des vaisseaux français (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338371102

Notice n° :  FRBNF33837110