Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-02-03. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les gages intermédiaires et les droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boucheries et des boissons... Registrée en la Chambre des Comptes [le 18 mars 1728] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Sur le paiement de ces gages et droits par les receveurs généraux et trésoriers

Sujet(s) : Boucheries -- inspecteurs (Actes royaux)Vins et boissons -- courtiers-jaugeurs (Actes royaux)Courtage (Actes royaux)Courtiers en vins, vinaigre, eau-de-vie (Actes royaux)Courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338370950

Notice n° :  FRBNF33837095