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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-01-27. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant rétablissement de plusieurs parties de rentes viagères... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, paiement (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338370908

Notice n° :  FRBNF33837090