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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-01-20. Marly]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des receveurs généraux, au sujet de la fourniture des étapes et des autres affaires dont ils pourront estre chargez... Registrée en la Chambre des Comptes [le 19 février 1728] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Receveurs généraux des finances -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837084b

Notice n° :  FRBNF33837084