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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-12-16. Versailles]

Titre(s) : Déclaration qui règle la manière dont seront dressez et rendus les comptes du Trésor Royal, tant des deniers ordinaires qu'extraordinaires... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 2 janvier 1728.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)
Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338370652

Notice n° :  FRBNF33837065