Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... en faveur des receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois et receveurs particuliers des bois... Registré en Parlement [le 30 avril 1728] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1728

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Contrôleurs du domaine (Actes royaux)Receveurs des domaines et bois -- privilèges (Actes royaux)Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338370532

Notice n° :  FRBNF33837053