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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-11-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent que les héritiers ou autres représentans la succession des officiers mesureurs et porteurs de charbon décédez qui n'ont point prêté serment, seront tenus de le prêter et de se faire recevoir et installer en la manière ordinaire... Registrées en Parlement le 30 décembre 1727 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837045f

Notice n° :  FRBNF33837045