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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-10-13. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant le règlement entre la Chambre des Comptes et le Bureau des Finances de Dijon... Registrées au Bureau des Finances de Dijon le 4 décembre 1727 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Cet acte, de même dispositif que les lettres patentes du 8 septembre, est adressé aux Trésoriers de France et Généraux des Finances de Bourgogne et Bresse, et non plus aux gens de la Chambre des Comptes

Sujet(s) : Bourgogne -- Cours souveraines, juridiction (Actes royaux)Chambre des comptes de Bourgogne -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338370385

Notice n° :  FRBNF33837038