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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Edit du Roy, portant rétablissement de soixante offices de secretaires du Roy, des cent supprimez en mil sept cent vingt-quatre [Texte imprimé]. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1727.

Publication : (A Paris, chez Louis-Denis Delatour, imprimeur en la cour des Aydes, en la maison de feuë la veuve Muguet, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1728.)

Éditeur : Delatour, Louis-François (1727-1807)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique p. 1. - Sig. A-C2. - Enregistré au Parlement et à la Chambre des Comptes les 12 et 29 décembre 1727, et à la Cour des Aides le 20 février 1728

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant rétablissement de 60 offices de secrétaires du Roi, des 100 supprimés en 1724. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1727.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- rétablissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837033f

Notice n° :  FRBNF33837033