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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-06-15. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui confirment la délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du 12 décembre 1726, concernant le nouveau département général qui doit être fait en exécution de ladite délibération... [Enregistrées au Parlement le 4 septembre 1727.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé -- répartition (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338369779

Notice n° :  FRBNF33836977