Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-06-13. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant permission de faire faucher les prez avant la Saint-Jean, pendant la présente année seulement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fenaison -- autorisation (Actes royaux)Sainfoin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338369748

Notice n° :  FRBNF33836974