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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-04-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les privilèges des officiers de la chapelle et oratoire de S. M. et de la Sainte Chapelle du Palais à Paris... [Enregistrée au Grand Conseil le 5 mai 1727.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-4°, monté in-fol., 4 p.

Sujet(s) : Maison du Roi -- Maison civile, Chapelle du Roi, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338369508

Notice n° :  FRBNF33836950