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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-03-04. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise par Dunkerque... Registrée en Parlement le 19 mars 1727 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1727

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dunkerque -- sucre, importation (Actes royaux)
Flandre -- sucre, importation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836938d

Notice n° :  FRBNF33836938