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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-02-18. Marly]

Titre(s) : Déclaration portant règlement pour la perception des nouveaux octrois... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Note(s) : Suivi des Lettres patentes du 15 juillet 1727, annulant les réserves faites par la Chambre des Comptes dans l'arrêt d'enregistrement de ladite déclaration

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1727-07-15. Versailles]

Sujet(s) : Hôpitaux -- revenus, perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338369252

Notice n° :  FRBNF33836925