Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-02-15. Marly]

Titre(s) : Déclaration concernant les amendes des eaux et forests. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- amendes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836921p

Notice n° :  FRBNF33836921