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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-01-26. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... portant que les déserteurs des troupes de la Compagnie des Indes seront punis des mêmes peines que les déserteurs des troupes de S. M. ; qui permet d'admettre, au deffaut d'officiers militaires, dans les Conseils de guerre assemblez pour juger lesdits déserteurs, des officiers de plume et de vaisseau, même des employez de ladite compagnie, et qui règle le rang que ces différens officiers et employez observeront entre eux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-fol., 12 p.

Note(s) : Suivi de l'Extrait de l'ordonnance..., du 2 juillet 1716, concernant les déserteurs des troupes de S. M.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1716-07-02. Paris]

Sujet(s) : Compagnie des Indes -- troupes, déserteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338369074

Notice n° :  FRBNF33836907