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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-01-23. Marly]

Titre(s) : [Ordonnance portant] Règlement pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunis, Poitou et isles dépendantes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 10 février 1727

Sujet(s) : Aunis -- cabotage (Actes royaux)
Cabotage (Actes royaux)
Guyenne -- cabotage (Actes royaux)
Aquitaine (Actes royaux)
Poitou -- cabotage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836905f

Notice n° :  FRBNF33836905