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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-01-07. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement entre la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes, sur le fait de leur jurisdiction... Registrée en la Chambre des Comptes [le 15 janvier 1727] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil, de même date, qui renvoie à la Chambre des Comptes les procès intentés à la Cour des Aides contre Le Gois, receveur des tailles de Montargis, Jean Compotier, receveur général de La Rochelle, et Taxis, receveur des tailles de Paris

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- juridiction (Actes royaux)Cour des aides de Paris -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836899b

Notice n° :  FRBNF33836899