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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-01-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 26 jurez-mesureurs et 32 jurezporteurs de charbon... Registré en Parlement [le 11 juin 1727] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368938

Notice n° :  FRBNF33836893