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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant que le payement et le controlle des rentes viagères sur les tailles seront faits par les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes [le 30 décembre 1726] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles, paiement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368682

Notice n° :  FRBNF33836868