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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-11-19. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 24 septembre 1726], qui ordonnent que les maîtres des batiments et barques qui voudront charger du sel dans l'étendue du gouvernement de Brouage, isles de Ré et d'Oleron, et dans les ports de Poitou, Aunix et Bretagne, pour la destination des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples, prendront des congez dans les bureaux desdits ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Étaples... [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 décembre 1726.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1727

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bretagne -- sel, transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836866c

Notice n° :  FRBNF33836866