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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui oblige les bénéficiers à la nomination du Roy d'obtenir des bulles dans 9 mois... Registrées [sic] au Grand Conseil le 14 novembre 1726 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Artois -- bénéfices ecclésiastiques (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- Artois (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- collation, formalités (Actes royaux)Grand Conseil -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368473

Notice n° :  FRBNF33836847