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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Extrait de la Déclaration... pour la décharge du cinquantième. Registrée en Parlement le 25... [octobre 1726.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 151

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836845d

Notice n° :  FRBNF33836845