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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration qui décharge du cinquantième les biens ecclésiastiques, communautez séculières et régulières... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 13 novembre 1726.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368442

Notice n° :  FRBNF33836844