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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration du Roy en faveur du clergé, portant exemption pour tous les biens ecclésiastiques de la levée du cinquantième & de toutes autres taxes, impositions & levées généralement quelconques [Texte imprimé]; & confirmation de toutes les immunités, franchises & libertés des droits & des biens d'Eglise, ensemble des fermiers, amodiateurs, métayers & autres faisant valoir les biens & droits appartenans aux églises, comme aussi des receveurs & controlleurs provinciaux & particuliers des décimes & autres pourvus des charges & employs appartenans au clergé. Donnée à Fontainebleau le 8 octobre 1726. Registrée en Parlement en vacations le 25 octobre 1726

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gevres au Paradis. 1726)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836843q

Notice n° :  FRBNF33836843