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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration concernant le clergé... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1726

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)
Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)
Provence -- cabotage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836840p

Notice n° :  FRBNF33836840