Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-05. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement sur le titre, les droits, les fonctions et les charges des curés primitifs, en faveur des curés-vicairesperpétuels... Registrée en Parlement, en vacation, le 23 octobre 1726 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Curés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836836f

Notice n° :  FRBNF33836836