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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 septembre 1726], qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les états des grandsmaîtres des Eaux et forêts... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bois domaniaux -- coupes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836833d

Notice n° :  FRBNF33836833