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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... qui restablit les receveurs des tailles dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations par augmentation et des droits de quittance qui avoient esté supprimez... Registré en la Chambre des Comptes [le 20 novembre 1726] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tailles -- exemption, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368233

Notice n° :  FRBNF33836823