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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-09-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant que le comte de Belle-Isle rentrera en possession et jouissance des domaines, terres, seigneuries et droits qui y seront dénommés, qui lui ont été donnés en contre-échange de l'isle, terre et marquisat de Belle-Isle... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Belle-Ile-en-Mer (Morbihan) -- échange (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368175

Notice n° :  FRBNF33836817