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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-09-03. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour la perception des droits de Broüage et de la traitte de Charente... Registrée en la Cour des Aydes le 27 novembre 1726 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Sujet(s) : Poitou -- sel, impôt (Actes royaux)
Saintonge -- sel, impôt (Actes royaux)
Saintonge -- traites (Actes royaux)
Sel -- impôt, pays de marais salants (Poitou et Saintonge) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338368144

Notice n° :  FRBNF33836814