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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-08-20. Versailles]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'Estat [des 20 août et 19 février 1726]. et Lettres patentes sur iceux, portant règlement pour la levée des foüages en Bretagne ; et qui deffendent d'employer dans le total du rolle plus grande somme que celle portée sur le mandement, si ce n'est les droits des greffiers pour l'écriture, et ceux de controlle et de sceau, etc. [Enregistrées au Parlement de Rennes.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Bretagne -- fouages (Actes royaux)
Bretagne -- tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367992

Notice n° :  FRBNF33836799