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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-08-13. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui oblige les syndics, marguilliers ou trésoriers des parroisses maritimes de la Normandie, de remettre au greffe de l'amirauté du ressort un double du résultat de l'assemblée convoquée pour fixer la coupe de varech... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 25 août 1726

Sujet(s) : Normandie -- varech (Actes royaux)Varech -- récolte (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367930

Notice n° :  FRBNF33836793