Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-07-20. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui deffend à tous François de se marier dans les Echelles de Levant, aux femmes et filles de François establis dans lesdites Echelles d'y passer ; et enjoint aux filles desdits François qui y sont, de revenir en France, même à leurs femmes dont la conduite ne serait pas régulière... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Levant -- sujets français, mariage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836779f

Notice n° :  FRBNF33836779