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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-07-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Édition ne portant pas la date d'enregistrement. - L'ex. porte en notes mss. l'indication : "Épreuve" et : "Cette déclaration n'a pas esté enregistrée aujourd'hui au Parlement"

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367663

Notice n° :  FRBNF33836766