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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-07-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les déclarations de 1700, 1713 et 1714, qui ont réglé la manière des payemens des lettres et billets de change ou billets payables au porteur dans le temps des diminutions arrivées sur les espèces, seront exécutées à l'occasion de la dernière augmentation desdites espèces... Registrée en Parlement [le 10 juillet 1726] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Deux feuillets encartés dans cet ex. portent des notes mss. intitulées : Observations sur la Déclaration du 7 juillet 1726 touchant l'augmentation arrivée sur les espèces le 26 may dernier

Sujet(s) : Lettres de change (Actes royaux)
Effets de commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367632

Notice n° :  FRBNF33836763