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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-07-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent que les citoyens de... Dantzig jouiront des privilèges accordez par le traité du 28 septembre 1716... Registrées en Parlement le 14 août 1726 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dantzig -- habitants, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367601

Notice n° :  FRBNF33836760