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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de l'office de greffier-conservateur triennal des saisies et oppositions faites entre les mains des gardes du Trésor royal... Registré en Parlement [le 3 août 1726] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Saisies réelles -- greffiers, suppression (Actes royaux)Greffiers des collocations (Actes royaux)Greffiers des saisies et oppositions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836747t

Notice n° :  FRBNF33836747