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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-06-04. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... qui règle que les étrangers naturalisez en vertu de l'édit... de mars 1669, portant affranchissement de la ville de Marseille, ne pourront estre reçus capitaines, maîtres ou patrons et pilotes qu'ils n'ayent fait les 5 années de navigation et les deux campagnes au service de S. M. prescrites par les ordonnances et règlement, et qu'ils n'ayent justifié qu'ils sont établis et mariez dans la ville de Marseille depuis 5 ou 6 ans et qu'ils ont acquis pour 10.000 livres de bien en fonds de terre dans le Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du comte de Toulouse, amiral de France, du 14 août 1726

Sujet(s) : Marine marchande -- matelots, enrôlement d'étrangers (Actes royaux)Marine royale -- matelots, enrôlement (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)Marseille -- étrangers naturalisés, engagement dans la marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367396

Notice n° :  FRBNF33836739