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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-06-04. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], servant de règlement sur les soumissions à faire pour l'enlèvement des eaux-de-vie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 juillet 1726.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1726

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Eau-de-vie -- droits sur la vente et le transport (Actes royaux)Eau-de-vie -- lettres de voiture (Actes royaux)Liqueurs -- droits sur le transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836738v

Notice n° :  FRBNF33836738