Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve et M.-G. Jouvenel, 1726

Description matérielle : In-4°, 25 p.

Sujet(s) : Alençon (Généralité d') -- grenier à sel (Actes royaux)Caen (Généralité de) -- sel, greniers, ressort (Actes royaux)Exmes (Orne) -- grenier à sel (Actes royaux)Gacé (Orne) -- grenier à sel (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367365

Notice n° :  FRBNF33836736