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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-05-30. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour annuller les engagemens volontaires faits à prix d'argent pour servir à la milice... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- vacance, administration (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Milice -- levée (1726) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836729w

Notice n° :  FRBNF33836729