Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-05-19. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... contre ceux qui se trouveront prévenus d'attroupemens illicites et d'exactions soit en argent ou en denrées, sous prétexte du service de la milice... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- vacance, administration (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367276

Notice n° :  FRBNF33836727