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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-04-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour le restablissement de la pesche du poisson de mer et qui interdit à cet effet toutes les espèces de dreige et autres filets trainans, excepté pour la pesche de l'huitre, et supprime l'usage des bateaux sans quilles, mâts, voiles ni gouvernail pour faire la pesche en mer, le long des costes et aux embouchures des rivières... Registrée en Parlement [le 18 mai 1726] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1726

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : Cette édition porte la mention d'enregistrement aux Parlements de Paris et de rouen, les 18 et 31 mai 1726. ̲ La collation est signée à la main: "Geoggroy"

Sujet(s) : Pêche en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836716j

Notice n° :  FRBNF33836716