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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-03-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest, concernant la distribution du sel aux habitans de plusieurs paroisses dépendantes des greniers de Langres, Montsaugeon & autres, &. [Texte imprimé]. Données à Versailles le quatprziéme jour de Mars 1726.

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1726

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Du 5 février 1726, enregistrées à la Cour des Aides le 26 mars 1726.

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 29607, 1726, 14 mars

Sujet(s) : Langres (Haute-Marne) -- sel, distribution (Actes royaux)
Montsaugeon (Haute-Marne) -- sel, distribution (Actes royaux)
Sel -- vente, contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338367005

Notice n° :  FRBNF33836700