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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-02-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 15 janvier 1726 et 1er décembre 1722], concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées étrangères dans l'étendue des Cinq Grosses Fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1726.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vendanges -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836683d

Notice n° :  FRBNF33836683