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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-01-15. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes qui permettent aux étrangers de jouir des rentes viagères par eux acquises sur les tailles... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les tailles, acquisition par les étrangers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338366733

Notice n° :  FRBNF33836673