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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1726-01-03. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... [du 3 janvier 1726] et Lettres patentes qui ordonnent que les particuliers qui demeurent dans les maisons où il est tenu cabaret, souffriront les visites et exercices des commis, et payeront les droits de détail des vins et autres boissons qu'ils consommeront de mesme que les cabaretiers. Enregistrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 20 et [publiées le] 23 février 1726 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1726

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Cabarets -- contrôle de la vente du vin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836671d

Notice n° :  FRBNF33836671