Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-11-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes qui permettent au clergé de France d'emprunter la somme de 894.349 livres 7 sols 2 deniers, au denier 20... Registrées en Parlement le 22 décembre 1725 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1725

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Don gratuit du clergé -- emprunts pour le paiement, avec constitution de rentes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836650f

Notice n° :  FRBNF33836650